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1 – PUBLICATION

 

SAS ADG CAPITAL

679 Avenue de la république 59800 LILLE

NOM COMMERCIAL DE LA SAS ADG CAPITAL EST

Immobilier et Investissement
Tél. : 06 56 77 41 67
contact@immobilierinvest.com
SIRET : 443 168 786
N° TVA : FR 23 443 168 786
SAS AU CAPITAL DE 8 000€
CARTE PROFESSIONNELLE N° CPI 5906 2019 000 040 653 DELIVREE PAR CCI DE LILLE
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SOUSCRITE AUPRES DE :
VERSPIEREN – 8 Avenue du stade de France – 93218 La Plaine Saint-Denis cedex, Allianz N° 41319158

APE : 6831Z

Professionnel ne recevant aucun fonds pour l’activité concernée sauf ceux liés à sa rémunération.

Hébergement

 

1&1 IONOS : 0970 808 911

 

7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

 

2 – EDITION DU SITE INTERNET

Le site : immobilieretinvestissement.com (ci-après « le site ») est édité par la SAS ADG CAPITAL (ci-après « l’éditeur »), SAS au capital de 8000 Euros dont le siège est 679 Avenue de la République 59800 Lille. France.

 

3 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

 

ADG CAPITAL et Immobilier et Investissement le nom commercial de l’entité ADG CAPITAL ne peut garantir l’exactitude, toute la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. ADG CAPITAL met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour.

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Les photos sont non contractuelles.

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4 – RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

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5 – LIENS HYPERTEXTES

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6 – MEDIATION ET LITIGES

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société ADG CAPITAL c’est-à-dire Lille ou le Nord.

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et R612-1, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du service commercial de la SAS ADG CAPITAL, le consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.

Médiation de la Consommation :

Après épuisement des voies de recours amiables internes et en application des articles L.611-1 à L.616-3 et R.612-1 à R.616-2 du code de la consommation, le mandant, en tant que consommateur et dans le cadre d’un contrat conclu avec la SAS ADG CAPITAL (mandat de vente, de location, autre), a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le mandataire en vue du règlement amiable d’un litige de nature contractuel.

Le médiateur « droit de la consommation » peut-être ANM CONSO.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :